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L'ESSENTIEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Code EAN13: 9782297045025

Auteur : BENCHENDIKH FRANCOIS

Éditeur : GUALINO


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.
Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.
  • EAN
    9782297045025
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Collection
    LES CARRES ROUG
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    02/09/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    172 g
  • Hauteur
    175 mm
  • Largeur
    175 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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