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ABREGE ILLUSTRE - LA PROCEDURE PENALE - 2EME EDITION

Code EAN13: 9782297012508

Auteur : AMBROISE-CASTEROT C.

Éditeur : GUALINO


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Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.
  • EAN
    9782297012508
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    03/11/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    486 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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