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FONDATIONS ET RECHERCHE - FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE, FONDATIONS DE RECHERCHE, FONDATIO

Code EAN13: 9782297003896

Auteur : PAOLI-GAGIN V. V-S.

Éditeur : GUALINO


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique. Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation. Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage : la typologie des fondations ; les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ; l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ; le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ; le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ; le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.
  • EAN
    9782297003896
  • Auteur
  • Éditeur
    GUALINO
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    12/06/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    294 g
  • Hauteur
    219 mm
  • Largeur
    146 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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