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LE TITRE FONCIER AU CAMEROUN - RECHERCHE SUR LA SPECIFICITE D'UN ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

Code EAN13: 9782296554061

Auteur : EBANG MVE U N.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le titre foncier, objet de cette étude, est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. À cause de son mode particulier d'établissement et de cette garantie juridique, le titre foncier est un acte spécifique parmi les actes administratifs unilatéraux. Cette hypothèse considère que deux facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important dans la hiérarchisation des actes administratifs. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
  • EAN
    9782296554061
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    14/06/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    420 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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