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RESPONSABILITE PENALE ET ACTIVITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - EVOLUTIONS ET INTERACTIONS

Code EAN13: 9782296138445

Auteur : TIFINE/RABAULT

Éditeur : L'HARMATTAN


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Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.
  • EAN
    9782296138445
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    GRALE
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    25/01/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    235 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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