Détail du livre

Partager la page

CREANCES SALARIALES IMPAYEES : LE ROLE DE L'AGS - REGARD SUR LA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES DU

Code EAN13: 9782296094406

Auteur : HUGON ANAIS

Éditeur : L'HARMATTAN


   Expédié sous 4 à 10 jours
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
  • EAN
    9782296094406
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Entreprise
  • Date de parution
    20/07/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    320 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    13 mm
Aucune actualité liée