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DE L'EMPRUNT AU SURENDETTEMENT - LA SITUATION DES MENAGES EN FRANCE

Code EAN13: 9782296091535

Auteur : BELKACEM KARIMA

Éditeur : L'HARMATTAN


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Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
  • EAN
    9782296091535
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    L'ESPRIT ECONOM
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    25/06/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    190 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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