Détail du livre

Partager la page

ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LES LIAISONS DANGEREUSES

Code EAN13: 9782296089464

Auteur : GROUD/PUGEAULT

Éditeur : L'HARMATTAN


   Expédié sous 4 à 10 jours
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
  • EAN
    9782296089464
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ADMINISTRATION
  • Genre
    Entreprise
  • Date de parution
    18/05/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    230 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
Aucune actualité liée