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LA FISCALITE PETROLIERE DES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Code EAN13: 9782296053595

Auteur : DIKOUME A L.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.
  • EAN
    9782296053595
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    FINANCES PUBLIQ
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    28/03/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    575 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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