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LE FAIT GENERATEUR DE L'IMPOT

Code EAN13: 9782296036789

Auteur : BAS CELINE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
  • EAN
    9782296036789
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    FINANCES PUBLIQ
  • Genre
    Marchés, risque et organisation
  • Date de parution
    04/07/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    670 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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