Détail du livre

Partager la page

LE JUGE COMPETENT EN MATIERE FISCALE EN TUNISIE

Code EAN13: 9782296029231

Auteur : KRAIEM SAMI

Éditeur : L'HARMATTAN


   Expédié sous 4 à 10 jours
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...
  • EAN
    9782296029231
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    FINANCES PUBLIQ
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    12/03/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    520 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée