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LE REGIME FISCAL DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Code EAN13: 9782296007260

Auteur : BOUDINE JOEL

Éditeur : L'HARMATTAN


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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
  • EAN
    9782296007260
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    SOCIETES ET ECO
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    01/05/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    435 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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