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LE BAIL D'HABITATION - LES DROITS DES LOCATAIRES

Code EAN13: 9782296006676

Auteur : COUTANT-LAPALUS C.

Éditeur : L'HARMATTAN


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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.
  • EAN
    9782296006676
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LA JUSTICE AU Q
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/05/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    130 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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