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L'AUTONOMIE DE L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL - LE DROIT FRANCAIS EN QUESTION

Code EAN13: 9782296002357

Auteur : KASSIS ANTOINE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
  • EAN
    9782296002357
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Économie théorique et expérimentale
  • Date de parution
    15/03/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    760 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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