Cette onzième édition du Code de justice administrative, référence incontournable en matière de procédure administrative contentieuse, tient compte des nombreuses évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente jusqu’à juillet 2025. Elle intègre notamment :
– la loi du 30 avril 2025 (qui adapte les actions de groupe aux exigences du droit de l’Union européenne), la loi du 24 mars 2025 (relative au contentieux agricole), la loi du 21 mai 2024 (renforçant entre autres les pouvoirs de sanction de l’Arcom en matière de protection en ligne des mineurs) ou encore la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, etc. ;
– parmi les textes réglementaires, on peut citer le décret du 18 février 2025 sur le retrait des contenus pédopornographiques ainsi que le décret du 6 décembre 2024 qui porte transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;
– enfin, plus de 200 décisions ont été intégrées illustrant les dernières évolutions jurisprudentielles.
Afin de mieux appréhender les principes et leur application, ce code rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants.
Grâce à son annexe reproduisant les principales dispositions du Code de l’urbanisme et une sélection des arrêts les plus significatifs en la matière, cet ouvrage constitue un outil complet pour tout praticien du contentieux administratif, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou plus largement pour toute personne intéressée par la matière.