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INTRODUCTION AU DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Code EAN13: 9782281135893

Auteur : POTIER VINCENT

Éditeur : MONITEUR


   Expédié sous 4 à 10 jours
À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet  ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonc­tionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention.
  En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des réfé­rences aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail :
- la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ;
- les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ;
- les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc.;
- le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ;
- les actes administratifs,les services publics et les contrats publics ;
- et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions.

S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet   ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie.
  • EAN
    9782281135893
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    24/05/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    832 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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