Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage
donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
Illustré de nombreux exemples, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique.
À jour du Code de la commande publique et de l’arrêté du 24 juillet 2020, cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes clés de la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique ; il permet ainsi de :
– définir le projet, c’est-à-dire fixer des objectifs d’amélioration de performance énergétique et déterminer des outils de mesure ;
– financer le projet et choisir la forme de contrat adaptée ;
– rédiger le cahier des charges ;
– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
– assurer la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrage, leurs assistants et maîtres d’oeuvre, désireux d’élaborer en toute sécurité la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Pratique et accessible, il s’adresse à des juristes mais aussi aux ingénieurs et conseillers techniques, qui y trouveront toutes les recommandations pour mettre en oeuvre un CPE.
