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LE MONITEUR - 4E 2017 - CODE PRATIQUE DES OPERATIONS FUNERAIRES - POMPES FUNEBRES, CIMETIERES, CONCE

Code EAN13: 9782281132816

Auteur : FERRADOU/CARLE

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit funéraire est constitué d'un ensemble de règles disséminées dans différents codes, textes officiels, circulaires précisés par une jurisprudence abondante ainsi que de nombreuses réponses ministérielles. Afin de rendre ce droit plus accessible, cet ensemble de réglementation a été réuni dans cet ouvrage. Ce Code est un recueil organisé qui rassemble, sous forme de fiches thématiques, les textes législatifs et réglementaires intéressants le secteur funéraire ; il contient également des circulaires, instructions et réponses ministérielles se bornant à les commenter ou les interpréter, ainsi que les arrêts les plus importants.
Il est construit en treize parties chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès à la gestion des cimetières. A jour des textes intervenus en juillet 2017 procédant notamment à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires..., cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les professionnels et les juristes du secteur funéraires.
  • EAN
    9782281132816
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    CODE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    29/11/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1406 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    55 mm
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