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DROIT ET GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2017 - LES TERRITOIRES DE L'ETAT

Code EAN13: 9782281132809

Auteur : GRALE

Éditeur : MONITEUR


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Résumé :

Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en deux parties, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Le 5 novembre 2015, une circulaire du Premier ministre cherchait à clarifier la présence de l'Etat sur le territoire, en détaillant une instruction du Gouvernement "relative à l'implantation des services publics de l'Etat dans les territoires".
L'objectif est de prôner un renforcement du dialogue entre l'Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services, y compris en cas de fermeture. Cela vaut pour "tous les services", indique le chef du Gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, mais aussi la Banque de France ou Pôle emploi sont donc concernés.
L'édition 2017 de Droit et gestion des collectivités territoriales propose ainsi, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire de l'implantation de l'Etat et de ses services publics sur l'ensemble du territoire national. La seconde partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.).
  • EAN
    9782281132809
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    DGCT
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    27/09/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1267 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    39 mm
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