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DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - 2017

Code EAN13: 9782281132687

Auteur : GRIDAUH

Éditeur : MONITEUR


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Résumé :

Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme.
La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc.
Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.
  • EAN
    9782281132687
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Date de parution
    14/06/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    960 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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