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LE MONITEUR - 4E EDITION 2017 - LA LOI MOP - CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'OPERATION

Code EAN13: 9782281132632

Auteur : GRANGE CLAUDE

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette 4e édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfi n accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
  • EAN
    9782281132632
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    GUIDES JURIDIQU
  • Date de parution
    12/04/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    714 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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