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CODE PRATIQUE DES MARCHES PUBLICS - ORDONNANCE N 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 - DECRET N 2016-360 DU

Code EAN13: 9782281132144

Auteur : CHARREL/GUIBAL

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La réglementation des marchés publics combine plusieurs textes complexes et difficiles à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'elle impose peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser la récente réforme dont ces contrats ont fait l'objet. Ce code pratique regroupe, présente et commente l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Ces textes, applicables à tout typede marché public, sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui leur sont complémentaires. De plus, chaque article est étudié au moyen des textes d'application lui correspondant, d'un commentaire pratique - rédigé par un spécialiste reconnu de la matière - et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci.
Des conseils sous forme de recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention des lecteurs sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Des tableaux récapitulatifs de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. En outre, les derniers taux d'intérêts et indices ainsi qu'une sélection de plus de 1 000 décisions de justice résumées sont intégrés pour faciliter la préparation et la mise en oeuvre de vos contrats.
  • EAN
    9782281132144
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    CODE
  • Date de parution
    14/09/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    970 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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