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REALISER UNE ZAC ET AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT - CREATION - EVOLUTION - FINANCEMENT

Code EAN13: 9782281130898

Auteur : DEMEURE/MARTIN

Éditeur : MONITEUR


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Résumé :

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l'évaluation environnementale d'août 2016, ce type d'opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l'évolution d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains. Cette troisième édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis 2008 - notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l'ordonnance d'août 2016 sur l'évaluation environnementale.
Par ailleurs, les ZAC n'étant plus les seules opérations d'aménagement retenues par les collectivités, cette nouvelle édition présente également les autres opérations réalisables. Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc) et conseils pratiques présents en font un ouvrage résolument opérationnel.
  • EAN
    9782281130898
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    PRATIQUE DU DRO
  • Date de parution
    22/02/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    420 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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