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LA LOI MOP

Code EAN13: 9782281129274

Auteur : GRANGE CLAUDE

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Depuis près de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel que organisationnel. Cette 3e édition intègre notamment les références jurisprudentielles les plus récentes ainsi qu'un nouveau chapitre consacré à la remise en cause des contrats qui analyse les règles relatives à la nullité ainsi que les conséquences de leur résiliation. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction: maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobilier.
  • EAN
    9782281129274
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    GUIDES JURIDIQU
  • Date de parution
    11/09/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    679 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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