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TRAITE DE DROIT DES RISQUES NATURELS

Code EAN13: 9782281129205

Auteur : CANS/DINIZ/TOURET

Éditeur : MONITEUR


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle.
Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles.
Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.
  • EAN
    9782281129205
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    REFERENCE JURID
  • Date de parution
    26/11/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1363 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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