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PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES - ANALYSE ET AIDE A LA DECISION

Code EAN13: 9782281128796

Auteur : PROOT/SYMCHOWICZ

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution.
Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
  • EAN
    9782281128796
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    ESSENTIELS EXPE
  • Date de parution
    14/11/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    837 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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