Détail du livre

Partager la page

TRAITE DE DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Code EAN13: 9782281128390

Auteur : LE BAUT-FERRARESE

Éditeur : MONITEUR


   Expédié sous 4 à 10 jours
Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité. Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie: énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit: droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc.. Outil indispensable pour les spécialistes de l'énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
  • EAN
    9782281128390
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    REFERENCE JURID
  • Date de parution
    05/12/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1216 g
  • Hauteur
    250 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    35 mm
Aucune actualité liée