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LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES - PRATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Code EAN13: 9782281127867

Auteur : PENNAFORTE MANUEL

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Les installations classées sont des installations fixes (usines, élevages, entrepôts, carrières) dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement et la population riveraine. Elles sont donc soumises à des règles particulières de fonctionnement dont l’objectif est la préservation de l’environnement et la protection de la population. La réglementation ne cessant d’évoluer, il était nécessaire de mettre à jour cet ouvrage. Fidèle à l’esprit qui animait la première édition, il a été entièrement refondu dans une optique résolument pratique. Ce guide se présente sous forme de fiches pratiques et propose une approche pragmatique et simple des diverses questions qui peuvent se poser en la matière, depuis la création d’une installation classée à la cessation d’activité. Les conseils opérationnels (en fin de fiche) ont pour but d’inciter l’exploitant à acquérir un réflexe juridique lui permettant d’anticiper les principales difficultés auxquelles l’expose le droit des ICPE. Des thématiques extérieures mais indispensables aux installations classées stricto sensu sont également abordées : eau, air, déchets, préjudice écologique. Et enfin pour tenir compte de l’évolution des mœurs juridiques, une dimension pénale est ajoutée dans chaque fiche.
  • EAN
    9782281127867
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    GUIDES JURIDIQU
  • Date de parution
    26/01/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    867 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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