Détail du livre

Partager la page

LE PERMIS D'AMENAGER

Code EAN13: 9782281127805

Auteur : SOLER-COUTEAUX

Éditeur : MONITEUR


   Expédié sous 4 à 10 jours
Le permis d’aménager est une nouvelle catégorie d’autorisation d’urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l’autorisation de lotir, l’autorisation d’aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.
Désormais, les autorisations d’aménagement, prenant tantôt la forme de permis d’aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d’habitat: les lotissements, d’une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, d’autre part. « Le permis d’aménager » expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours. Ouvrage juridique et pratique « Le permis d’aménager » comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
  • EAN
    9782281127805
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    ESSENTIELS EXPE
  • Date de parution
    06/04/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    517 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    22 mm
Aucune actualité liée