Détail du livre

Partager la page

PRATIQUE DES TRAVAUX SUR EXISTANTS

Code EAN13: 9782281127270

Auteur : DURAND PATRICK E.

Éditeur : MONITEUR


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La réforme des autorisations d'urbanisme intervenue en 2007 a profondément bouleversé la pratique du droit de l'urbanisme par son ampleur et sa volonté simplificatrice. A ce titre, certaines notions connexes comme celle des " travaux sur existants " ou de " reconstruction " ont été directement impactées. C'est donc sous l'angle spécifique du droit de l'urbanisme qu'est abordée dans cet ouvrage la question juridique des " travaux sur existants ". Pratique des travaux sur existants répond ainsi aux nombreuses questions que se posent les praticiens pour l'obtention des diverses autorisations nécessaires aux travaux de reconstruction, de démolition et aussi de changement de destination d'un bâtiment. L'auteur apporte son expérience de professionnel pour décrypter tant la réglementation applicable que l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage, par son éclairage particulier, a pour objectif de vous permettre d'identifier toutes les prescriptions d'urbanisme nécessaires au bon déroulement des travaux intervenant sur des constructions existantes et donc de mener vos opérations en toute sécurité juridique. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des constructeurs, des maîtres d'ouvrages publics et privés et également aux maîtres d'oeuvre, aux avocats et magistrats directement concernés par ces questions.
  • EAN
    9782281127270
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    GUIDES JURIDIQU
  • Date de parution
    04/11/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    465 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
Aucune actualité liée