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PRATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Code EAN13: 9782281124965

Auteur : NAHMIAS/SACKSICK

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de l'eau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. L'ouvrage Pratique du droit de l'environnement leur permet de
déterminer et d'encadrer les risques auxquels leurs projets s'exposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode.
Ce guide apporte 100 réponses fondamentales qui
permettent de réussir, étape par étape, la réalisation d'un
projet en matière d'environnement. Facile d'accès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière d'environnement. II répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de l'État, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement.
  • EAN
    9782281124965
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    GUIDES JURIDIQU
  • Date de parution
    24/05/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    827 g
  • Hauteur
    260 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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