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DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT - 2005 - TEXTES - JURISPRUDENCE - DOCTRINE ET P

Code EAN13: 9782281124880

Auteur : GROUPEMENT DE RECHER

Éditeur : MONITEUR


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Résumé :

DAUH 2005 réunit dans sa 1er partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle: - Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, - La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière, - Le transfert du permis de construire, - La notion de prise en compte des documents de planification spatiale. Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU: - Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme, - Emprises ferroviaires et PLU. Font également l'objet d'études: - Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française, - l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis. La 2, partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques: Généralités, Administration et acteurs, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Règles d'urbanisnte, Protection de la nature et environnement, Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux, Habitat et politique de la ville. La 3` partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers: cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.
  • EAN
    9782281124880
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Date de parution
    23/06/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1300 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    42 mm
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