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LA COMMUNE ET L'ECOLE

Code EAN13: 9782281124736

Auteur : ROUQUETTE REMI

Éditeur : MONITEUR


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Résumé :

Si l'enseignement est l'affaire de l'Etat, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas. Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les Logements de fonctions des instituteurs, tandis que tes maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire. Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique. Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de manœuvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener une politique locale. Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi que tes directeurs et directrices d'écoles.
  • EAN
    9782281124736
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    LES GUIDES JURI
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    01/08/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    205 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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