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L'ELECTRICITE ET LES COLLECTIVITES LOCALES

Code EAN13: 9782281124514

Auteur : LE GALL ARNAUD

Éditeur : MONITEUR


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Résumé :

Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
  • EAN
    9782281124514
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    LES GUIDES JURI
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    07/10/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    192 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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