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L'AFFICHAGE DANS LES COMMUNES

Code EAN13: 9782281124330

Auteur : TREMEUR MURIEL

Éditeur : MONITEUR


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, enseignes et préenseignes ornent nos paysages urbains et ruraux depuis longtemps. L'affichage est en effet un média ancien qui jouit du droit de libre communication reconnu notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette liberté fondamentale est cependant à concilier avec des principes constitutionnels, relevant de l'ordre public, de la sécurité ou de la protection de l'environnement, qui ont donné un cadre Législatif et réglementaire spécifique selon les types d'affichage, le contenu des messages ou leur emplacement. Les responsables communaux ont à intervenir tant pour l'application et le respect de ce cadre que pour l'élaboration de réglementations locales. L'auteur présente de façon claire et précise l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.
  • EAN
    9782281124330
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    LES GUIDES JURI
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    11/03/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    196 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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