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PRATIQUE DE LA CONCERTATION - ACTEURS - PRINCIPES JURIDIQUES - MODELES

Code EAN13: 9782281124286

Auteur : PIPARD/MAILLARD

Éditeur : MONITEUR


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Avec l'urbanisme décentralisé, de plus en plus de décisions locales sont contestées : élaboration des documents d'urbanisme, opérations d'aménagements, constructions d'équipements publics, aires d'accueil des gens du voyage... l'aménagement du territoire favorise en effet l'opposition entre droits individuels et intérêt général. C'est pourquoi le juge administratif exige désormais une concertation " réelle et effective ". Ce guide identifie l'objet, les acteurs et les principes juridiques de la concertation. Il en présente les mécanismes et la méthodologie. Enrichi par de très nombreux exemples locaux, nationaux et même étrangers, il présente en exclusivité une enquête révélatrice réalisée auprès de plus de 300 collectivités. Enfin, des modèles de délibérations confèrent à cet ouvrage une réelle valeur didactique et pratique. A l'intention des élus et des administrations, mais également de leurs partenaires, associations, bureaux d'études, aménageurs, conseils de quartier... ce guide bénéficie d'une approche juridique et pratique. Il contient les éléments indispensables pour initier, réaliser et réussir une procédure de concertation, souvent garante du succès d'une opération d'aménagement.
  • EAN
    9782281124286
  • Auteur
  • Éditeur
    MONITEUR
  • Collection
    GUIDES JURIDIQU
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    01/11/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    785 g
  • Hauteur
    250 mm
  • Largeur
    180 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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