Ce guide pratique offre à tous les élus locaux des réponses précises aux questions auxquelles ils sont confrontés durant l’exercice de leur mandat. 365 questions-réponses pour mieux appréhender le fonctionnement des collectivités territoriales. En voici quelques exemples: – Est-il possible d’abréger les délais de convocation du conseil municipal? – Que doit contenir le procès-verbal de séance du conseil municipal? – Quels sont les actes qui doivent être transmis au préfet? – Comment procéder à l’exécution des dépenses et au recouvrement des recettes? – Qu’est-ce qu’une garantie d’emprunt? – Les indemnités sont-elles assujetties à l’impôt sur le revenu? – Que risque l’élu qui se rend coupable de gestion de fait?
Cette 2e édition 2002 mise à jour et augmentée tient compte de la loi «Démocratie de proximité».
