Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions. Les auteurs entendent ainsi contribuer à la lutte pour le respect des droits de la défense et du secret professionnel, que ces perquisitions soient effectuées chez le justiciable ou chez l'avocat. Toutes les professions réglementées sont en effet concernées, mais les règles de perquisition et de protection du secret diffèrent d'une profession à une autre.
Sont ainsi traités :
Les droits effectifs pour le justiciable : qu'est-ce qu'une perquisition ?, régime général des perquisitions, contestation par le recours en nullité
Les régimes particuliers de perquisitions : avocat, client de l'avocat, journaliste, médecin, notaire, commissaire de justice, défense nationale, magistrat, mandataire judiciaire, expert-comptable
Protection du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense chez l'avocat perquisitionné
Saisie informatique chez l'avocat et chez le tiers client
La nullité comme sanction du non-respect des formalités du CPP
Avocat perquisitionné par les autorités administratives : en matière fiscale, par l'Autorité de la concurrence et l'AMF
Perquisition chez le bâtonnier en exercice
Intervention du parquet et du juge d'instruction : les réquisitions
Défense du secret professionnel de l'avocat par le juriste d'entreprise
Points forts
Un auteur unanimement reconnu en matière de défense en perquisition
Un ouvrage pratique, pour répondre aux interrogations des perquisitionnés
