Si douze millions de Français sont aujourd'hui en situation de handicap, les personnes concernées peinent à faire reconnaître leurs droits ou à les exercer. Le droit du handicap est en effet un droit récent (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances) et fragmenté, car envisagé sous l'angle du droit du travail, de l'aide sociale, de l'éducation ou encore de l'indemnisation du dommage corporel. Les textes applicables sont très divers (codes, lois, règlements, recommandations...) et relèvent de matières très diverses, aussi bien en droit public qu'en droit privé.
Cet ouvrage a pour ambition de regrouper l'ensemble des dispositions applicables et de les analyser autour des grandes thématiques suivantes :
accessibilité
aide sociale
logement
famille : couple et parentalité
patrimoine : gestion et transmission
formation : scolarisation et enseignement supérieur
vie professionnelle : droit à l'emploi et prestations sociales
responsabilité civile, administrative et pénale : handicap du responsable et handicap de la victime
Points forts
Un ouvrage complet et approfondi sur le droit du handicap à l'aube du 20e anniversaire de la loi consacrant ce droit