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LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL - CARACTERISATION, EVALUATION ET INDEMNISATION DES PREJUDICES

Code EAN13: 9782275131207

Auteur : QUEZEL-AMBRUNAZ C.

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés :

  • Les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime...
  • Outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes)
  • Règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution
  • Préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte
  • Voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance...
  • Liquidation de l'indemnisation : jugement transaction
  • Recours entre payeurs

Points forts

  • Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées
  • À jour des derniers textes et jurisprudences
  • Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)
  • EAN
    9782275131207
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    AVOCAT & PRATIQ
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    11/07/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    880 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    190 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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