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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782275130705

Auteur : BROYELLE CAMILLE

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).

Points forts

  • À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
  • un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
  • Un auteur spécialiste de la matière
  • EAN
    9782275130705
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    MANUELS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    11/07/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    662 g
  • Hauteur
    218 mm
  • Largeur
    144 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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