Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
le mandat parlementaire
l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions
le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote
les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois
la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire
les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République
Points forts
Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
