Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques permettant de qualifier des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et d'organiser de façon concertée la poursuite de leurs responsables :
Partie 1 : Droit international pénal institutionnel
Tribunaux spécifiques : tribunaux militaires, tribunaux pénaux, autres juridictions
Juridiction pénale internationale permanente : Cour pénale internationale
Partie 2 : Droit international pénal matériel
Incriminations : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression
Modes de responsabilité
Motifs exonératoires
Ce droit a été créé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Par la suite, des juridictions ad hoc ont été instituées puis la Cour pénale internationale. Ce droit connait aujourd'hui une dynamique importante, tant au niveau de ses institutions qu'au plan matériel.
Points forts
Dynamisme de la matière
Un nouveau titre dans la collection des Manuels, dans la continuité du droit des relations internationales
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
