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LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'ECONOMIE DES MOYENS - TOME 324

Code EAN13: 9782275108605

Auteur : SAGNIER PIERRE-YVES

Éditeur : LGDJ


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Le juge peut-il garder le silence sur certains des moyens, c'est-à-dire des argumentations, dont il est saisi ? À la fois dire le droit et se taire sur des questions qui lui ont été posées ? C'est en tout cas ce que s'autorise traditionnellement le juge administratif, pratiquant la technique de « l'économie des moyens ». Et c'est l'objet de cette thèse : étudier les inconvénients et les fonctions de ce mutisme, son régime juridique et sa part d'implicite, les réformes dont il a fait et pourrait faire l'objet, saisir enfin une formule classique des décisions de justice françaises : « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens... ».

Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État

  • EAN
    9782275108605
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    22/02/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    868 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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