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LA REGLE IMPERATIVE - TOME 622 - CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA DEROGATION CONVENTIONNELLE AUX LOIS

Code EAN13: 9782275108551

Auteur : TOUCHAIS MAXIME

Éditeur : LGDJ


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La mise en oeuvre d'une règle se heurte à de nombreux obstacles pratiques. Les parties peuvent décider de l'écarter dans leur contrat. Les avocats et les juges peuvent oublier de l'invoquer au cours du procès. Une loi étrangère peut être désignée pour résoudre un litige international. La règle peut entrer en conflit avec une loi nouvelle ou une loi ancienne. Il est alors fréquent d'invoquer la notion de règle impérative pour résoudre ces différents problèmes d'application du droit. La présente étude revient sur cette notion de règle impérative et en propose une nouvelle approche sous l'angle des conflits de normes. Peut-on ainsi faire prévaloir les clauses d'un contrat sur la volonté du législateur ? Les parties à un contrat peuvent-elles substituer aux règles élaborées par un tiers leurs propres règles du jeu ? La recherche conduit à proposer de nouvelles solutions pour résoudre les problèmes généraux d'application des règles de droit.

Prix de thèse de l'université Paris Descartes

  • EAN
    9782275108551
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    24/01/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    886 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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