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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782275102283

Auteur : BROYELLE CAMILLE

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).

Points forts

  • À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
  • un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
  • Un auteur spécialiste de la matière
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
  • EAN
    9782275102283
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    MANUELS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    28/06/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    644 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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