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LES AUTOROUTES, UNE AFFAIRE D'ETAT

Code EAN13: 9782275093345

Auteur : CALMETTE J-F.

Éditeur : LGDJ


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À propos de l'ouvrage

L'État a joué et continue de jouer un rôle historique et déterminant dans le secteur des autoroutes. Mais contrairement aux autres monopoles historiques (EDF, GDF, France Telecom...), le contexte économique du réseau autoroutier est particulier car il est difficile d'ouvrir à la concurrence des réseaux d'autoroutes déjà opérationnels et qui sont engagés par contrat pour des décennies.

L'État continue également de fixer les conditions techniques et financières de chaque concession et contrôle toujours en principe l'organisation du système autoroutier. Après la privatisation de la gestion des sociétés d'autoroutes, alors que l'État garde la propriété des infrastructures, les clauses du contrat de concession, et singulièrement la fixation du prix des péages et les engagements de maintenance, demeurent aussi un outil de contrôle.

Thèmes traités : enjeu stratégique pour l'État (structuration du territoire, ressource économique spécifique), service public singulier, recours aux concessions pour la gestion de l'exploitation des réseaux autoroutiers, privatisation contestée, régulation économique des autoroutes

Points forts

Pas de concurrence

  • EAN
    9782275093345
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    19/10/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    226 g
  • Hauteur
    208 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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