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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARE - UNE INTRODUCTION CRITIQUE AU DROIT PROCESSUEL CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782275092461

Auteur : TUSSEAU GUILLAUME

Éditeur : LGDJ


   Épuisé

À propos de l'ouvrage

Constitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.

Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse :

  • La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, discipline
  • La juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnement
  • Les litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduites
  • La procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litige
  • La décision constitutionnelle : contenu, portée, exécution

Points forts

Un ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po

  • EAN
    9782275092461
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    15/06/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1408 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    43 mm
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