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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782275090863

Auteur : BROYELLE CAMILLE

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.

De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).

Points forts

  • À jour des derniers textes et en particulier le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant les juridictions administratives, l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 sur les règles applicables aux juridictions administratives, le décret du 18 novembre 2020 sur les procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction au Conseil d'Etat et modifiant le Code de justice administrative
  • un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
  • Un auteur spécialiste de la matière
  • EAN
    9782275090863
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    MANUELS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    06/07/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    646 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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