La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle.
Sont donc étudiées dans cet ouvrage :
La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation)
L'auteur : régime matrimonial, succession
Les contrats d'exploitation, les créations collectives
L'action en contrefaçon et les procédures
Points forts
Un ouvrage renommé qui rejoint la collection Droit civil
A jour de l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
